Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1316A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Albane Schlechten, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler et Simon Gaberell: «Antennes, rayonnements et principe de précaution: protégeons la santé de nos enfants!»
Séance du 4 juin 2019 21 h 10 | Urgence acceptée. Motion acceptée. |