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Rapport M-1319A (175)
Publication : 23.10.2023
Rapport M-1319A (175e)
Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues
Commission des travaux et des constructions -
M-1319A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues».
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