Rapport R-132A (167)

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Publication : 4.04.2012

Rapport R-132A (167e)

Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes

Commission des finances - Commission des arts et de la culture - R-132A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Résolution acceptée.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reporté.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reporté.