Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1320A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 septembre 2018 en vue de l'ouverture:  d'un crédit de 1 021 939 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Sécheron,  d'un crédit de 1 363 000 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Vermont-Vidollet.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières