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Rapport M-1326A (175)
Publication : 11.12.2019
Rapport M-1326A (175e)
Rendons la place de Saint-François à la population
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1326A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Marjorie de Chastonay: «Rendons la place de Saint-François à la population!»
Télécharger le rapport M-1326 A.pdf (PDF - 442 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Motion acceptée. |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
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