Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1329A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue du bouclement de 30 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, structurée en sept projets de délibérations, soit:  Délibération I: bouclement de dix-huit crédits d'études et de réalisations terminés avec l'ouverture de douze crédits complémentaires d'un montant total brut de 14 733 326,47 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations II et III: bouclement de trois crédits d'études et de réalisations abandonnés sans demande de crédit complémentaire,  Délibérations IV et V: bouclement de cinq crédits d'études terminés avec l'ouverture de deux crédits complémentaires d'un montant total brut de 374 441,02 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations VI et VII: bouclement de quatre crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières