Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1333A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 5 648 000 francs destinés au renouvellement et à l'acquisition de véhicules et d'engins spécifiques pour les services de l'administration municipale (hors SIS).

Télécharger le rapport PR-1333 A.pdf (PDF - 41 Ko )

Télécharger le rapport PR-1333_decision_CE.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger l'annexe PR-1333 A 1 - directive générale organisation et compétences gestion des véhicules.pdf (PDF - 159 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1333 A 2 - directive générale gestion vélos de service.pdf (PDF - 158 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1333 A 3 - directive générale cession véhicules.pdf (PDF - 156 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1333 A 4 - procédure appels d'offres véhicules.pdf (PDF - 10.8 Mo )

Télécharger l'annexe PR-1333 A 5- tableau accidents véhicules 2015-2018.pdf (PDF - 8.0 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération PR-1333 signée.pdf (PDF - 411 Ko )

Télécharger le document Extrait PR-1333 signé.pdf (PDF - 774 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-1333 (176ème)

Inscriptions en séances plénières