Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 22.06.2020

Rapport M-1336A (175e)

Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire


Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication -  M-1336A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :