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Publication : 17.06.2019

Rapport M-1339A (175e)

Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP


Commission des finances -  M-1339A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».

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