Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-134A/B - 159ème (2001-2002)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement:  en vue de l'adoption du projet de plan site N° 29184-66R-66H-199-264, quartier Roseraie/Beau-Séjour, section Plainpalais,  en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 27756-199, avenue de la Roseraie «La Colline», adopté par le Conseil d'Etat le 15 janvier 1986.

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