Commission des pétitions -
P-134A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts».
Séance du 21 février 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |