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Rapport PR-1341A (176)
Publication : 14.05.2019

Rapport PR-1341A (176e)

Crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement


Commission des travaux et des constructions -  PR-1341A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 057 000 francs, soit un montant net de 8 640 600 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 juin 2019 17 h 30 Délibération acceptée.
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