Commission des travaux et des constructions -
PR-1341A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 057 000 francs, soit un montant net de 8 640 600 francs.
Télécharger le rapport PR-1341 A.pdf (PDF - 38 Ko )
Télécharger le rapport PR-1341_SAC.pdf (PDF - 602 Ko )
Télécharger le rapport PR-1341_decision_CE.pdf (PDF - 1.2 Mo )
Télécharger le document Délibération PR-1341 signée.pdf (PDF - 456 Ko )
Télécharger le document Extrait PR-1341 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Séance du 25 juin 2019 17 h 30 | Délibération acceptée. |