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Publication : 29.04.2021

Rapport M-1342A (175e)

Pour un accès équitable aux logements de la CAP


Commission du logement -  M-1342A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

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