Rapport M-1342A (175)

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Publication : 29.04.2021

Rapport M-1342A (175e)

Pour un accès équitable aux logements de la CAP

Commission du logement - M-1342A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Télécharger le rapport M-1342 A.pdf (PDF - 568 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1342 (175ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 mai 2023 17 h 30	Renvoi à la commission du logement.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reporté.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reporté.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reporté.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.