Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - M-1346 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI».
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Pris acte. |