Conseil municipal

Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - M-1346 - 175ème (2017-2018)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI».

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