Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1357A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 avril 2019 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant les parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de la parcelle N° 3765, mêmes section et commune, sise rue Philippe-Plantamour 35, propriété de Sauvadou SA.

Télécharger le rapport PR-1357 A.pdf (PDF - 47 Ko )

Télécharger le rapport PR-1357_decision_CE.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération PR-1357 signée.pdf (PDF - 466 Ko )

Télécharger le document Extrait PR-1357 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-1357 (176ème)

Inscriptions en séances plénières