Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-1357A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 avril 2019 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant les parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de la parcelle N° 3765, mêmes section et commune, sise rue Philippe-Plantamour 35, propriété de Sauvadou SA.
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Séance du 16 janvier 2020 17 h 30 | Délibération acceptée. |
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |