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Rapport PR-1358A/B (176)
Publication : 22.03.2021
Rapport PR-1358A/B (176e)
Allocation de rentrée scolaire - modification de l'article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PR-1358A/B - 176ème (2018-2019)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l'article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PR-1358 signée.pdf (PDF - 69 Ko )
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| Séance du 27 avril 2021 17 h 30 | Délibération amendée acceptée. |
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