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Rapport M-136 (153)
Publication : 21.04.1999
Réponse M-136 (153e)
Information du public sur les constructions
- M-136 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Guy Valance, Marco Ziegler, Robert Cramer, Manuel Tornare, François Sottas, Pierre Rumo, Mmes Isabelle Brunier et Caroline Dallèves Romaneschi, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 1996, intitulée: Information du public au sujet des projets de construction en zone de développement.
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