Commission des pétitions -
P-136A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |