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Rapport P-136A (162)
Publication : 19.05.2008

Rapport P-136A (162e)

Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais


Commission des pétitions -  P-136A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 Reporté.
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