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Publication : 30.09.2019

Rapport PR-1361A (176e)

Modification du plan de site de la rade adopté par le Conseil d'Etat


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1361A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mai 2019, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 30 158, modifiant partiellement le plan de site de la rade N° 28 392G, adopté par le Conseil d'Etat le 4 octobre 1993, sections Genève-Cité, Genève-Eaux-Vives, Genève-Petit-Saconnex.

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