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Publication : 25.08.2020

Rapport PR-1363A (176e)

Constitution en faveur de la Ville de Genève d'une servitude d'usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 formalisant la gestion et la maintenance de la plage


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1363A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mai 2019 en vue de la constitution en faveur de la Ville de Genève d'une servitude d'usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 de Genève-Eaux-Vives, propriété du canton de Genève, formalisant la reprise par la Ville de Genève de la gestion et de la maintenance de la plage.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1363 signée.pdf (PDF - 504 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 octobre 2020 20 h 35 Délibération acceptée avec recommandation de la commission.

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