Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1367A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Jacques Pagan et Pascal Spuhler: «Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier» (PRD-183),  le projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Christina Kitsos, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191» (PRD-192),  la motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif» (M-1383),  la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI» (M-1386),  la motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour la création d'une commission de contrôle de gestion au sein du Conseil municipal» (M-1389),  la proposition du Conseil administratif du 26 juin 2019 en vue de la modification du règlement LC 21191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 (PR-1367).

Télécharger le rapport PRD-183-PRD-192-M-1383-M-1386-M-1389-PR-1367 A.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger l'annexe Annexe 1 LC 21 191 Règlement CI AI & révision.pdf (PDF - 280 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 2 Loi sur l'administration des communes B 6 05.pdf (PDF - 1.5 Mo )

Télécharger l'annexe Annexe 3 Règlement application LAC b 6 05 01.pdf (PDF - 759 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 4 Proposition règlement avec PRD-183.pdf (PDF - 304 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 5 LC 21 123 1 nouveau Règlement rbt frais CA 1er novembre 1978.pdf (PDF - 353 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 6 LC 21 123 ancien Règlement rbt frais CA 1978.pdf (PDF - 140 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 7 Détail frais CA 2018.pdf (PDF - 1.4 Mo )

Télécharger l'annexe Annexe 8 Détail frais réceptions Villa La Grange.pdf (PDF - 859 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 9 Détail frais réception Palais Eynard.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger l'annexe Annexe 10 Demande Présidence CM audit 10 ans rétroactifs à la CdC et communiqué de presse.pdf (PDF - 118 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 11 Réponse CdC audit 10 ans disproportionné.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger l'annexe Annexe 12 Confirmation DFL aucune offre Medinex.pdf (PDF - 30 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 13 Abonnements téléphoniques VdG.pdf (PDF - 142 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 14 Abonnements CFF VdG.pdf (PDF - 27 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 15 Abonnements UNIRESO VdG.pdf (PDF - 29 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 16 PA_122_A_168_Rapport_1.pdf (PDF - 2.1 Mo )

Télécharger l'annexe Annexe 17 Frais déplacement 2017 par type de transport.pdf (PDF - 74 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 18 Analyse coût véhicules Département Autorités.pdf (PDF - 237 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 19 Détail frais déplacements CA 2013 à 2017.pdf (PDF - 620 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 20 Allocution du Maire au plenum du 13 novembre 2018.pdf (PDF - 165 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 21 PV Bureau 15 novembre 2018 audition CdC.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger l'annexe Annexe 22 Prise position du CFI sur son rôle CFI eu égard frais CA au Maire 28 novembre 2018.pdf (PDF - 404 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 23 Listes des audits et coûts depuis 2009 puis du 1er août 2016 au 31 décembre 2017.pdf (PDF - 582 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 24 Rappel du Président du CM du 21 janvier 2019 sur la confidentialité des débats en CF.pdf (PDF - 60 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 25 Communiqué presse 29 janvier 2019 CdC frais CA 2007 - 2017.pdf (PDF - 145 Ko )

Télécharger l'annexe Annexe 26 Courrier 26 mars 2019 SSCO sur transmission PVs au CA.pdf (PDF - 1.3 Mo )

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