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Rapport PRD-137A (174)
Publication : 14.02.2018

Rapport PRD-137A (174e)

Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130


Commission du règlement -  PRD-137A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2018 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.
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