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Publication : 24.02.2020

Rapport PR-1371ABC (177e)

Projet de règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif


Commission des finances -  PR-1371ABC - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'adoption d'un règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 mars 2020 20 h 35 Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée.

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