Conseil municipal

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PR-1382A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2019 en vue de l'approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019.

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Télécharger le rapport PR-1382_decision_CE.pdf (PDF - 436 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1382 A annexe 1 Projet de statuts du GIAP_V1 (CM du 21.11.2019) [Lecture seule].pdf (PDF - 523 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1382 A annexe 2 GIAP_Comite_repartition_sieges_2019-09-1.pdf (PDF - 93 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières