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Rapport M-1384A (176)
Publication : 14.08.2019
Rapport M-1384A (176e)
La probité et la transparence, ça ne se négocie pas
Commission des finances -
M-1384A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti et Morten Gisselbaek: «La probité et la transparence, ça ne se négocie pas!»
Télécharger le rapport M-1384 A.pdf (PDF - 638 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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