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Rapport M-1388A (176)
Publication : 14.08.2019
Rapport M-1388A (176e)
Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Commission des finances -
M-1388A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Nicolas Ramseier et Georges Martinoli: «Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus».
Télécharger le rapport M-1388 A.pdf (PDF - 638 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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