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Rapport QE-139 (161)
Publication : 18.05.2004
Réponse QE-139 (161e)
Places de la Métropole et des Florentins
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hédiger - QE-139 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 7 avril 2004, intitulée: «Places de la Métropole et des Florentins: y a-t-il des privilèges?»
Télécharger la réponse QE 139 161 Reponse 1 (PDF - 6.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2004 20 h 30 | Pris acte. |
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