Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Rapport M-1390A/B (176)
Publication : 2.05.2023

Rapport M-1390A/B (176e)

Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie


Commission des finances -  M-1390A/B - 176ème (2018-2019)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?»

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :