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Rapport PR-1392A (177)
Publication : 24.06.2021

Rapport PR-1392A (177e)

Réaménagement des espaces publics et assainissement de la route des Franchises et de l'avenue Edmond-Vaucher


Commission des travaux et des constructions -  PR-1392A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 785 400 francs dont à déduire 2 203 400 francs de recettes, soit 10 582 000 francs net, qui se décomposent ainsi: Délibération I  Réaménagement espaces publics  8 637 300 francs brut destinés aux travaux de réaménagement de la route des Franchises et de l'avenue Edmond-Vaucher (tronçon compris entre la route des Franchises et la route de Meyrin), dont à déduire une recette totale de 1 615 500 francs (Fonds intercommunal d'équipement FIE), soit 7 021 800 francs net, Délibération II  Assainissement  4 148 100 francs brut destinés à la mise en séparatif, à l'assainissement et à la rénovation des collecteurs de la route des Franchises, dont à déduire une recette totale de 587 900 francs (participation des propriétaires privés et remboursement de la TVA), soit 3 560 200 francs net.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 Ouverture de la discussion acceptée. Délibération I assortie des recommandations de la commission acceptée et délibération II acceptée.
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