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Rapport M-1394A (176)
Publication : 31.05.2021

Rapport M-1394A (176e)

Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1394A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

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