Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1394A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».
Séance du 17 mai 2022 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 30 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 9 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 29 juin 2021 20 h 35 | Reporté. |