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Publication : 7.12.2020

Rapport M-1395A (176e)

Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité


Commission du logement -  M-1395A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

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