Rapport M-1395A (176)

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Publication : 7.12.2020

Rapport M-1395A (176e)

Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité

Commission du logement - M-1395A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Télécharger le rapport M-1395 A.pdf (PDF - 666 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1395 (176ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 novembre 2023 20 h 30	Motion acceptée.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reporté.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reporté.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reporté.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reporté.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reporté.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reporté.