Rapport M-1397A/B (176)

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Publication : 6.06.2023

Rapport M-1397A/B (176e)

Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - M-1397A/B - 176ème (2018-2019)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève».

Télécharger le rapport M-1397 AB.pdf (PDF - 559 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1397 (176ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 3 et mercredi 4 septembre 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
Séance du 25 juin 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 5 juin 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 27 mai 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 30 avril 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reportés.
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reportés.
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reportés.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.