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Rapport M-1403A/B/C (176)
Publication : 25.06.2021
Rapport M-1403A/B/C (176e)
Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours
Commission des finances -
M-1403A/B/C - 176ème (2018-2019)
Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».
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