Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1406A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Michel Nargi, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Sécurisons le métier d'agent de la police municipale».
Séance du 29 avril 2024 20 h 30 | Motion refusée. |
Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e |
Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. |