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Rapport P-141A (162)
Publication : 8.01.2007
Rapport P-141A (162e)
Parcage sauvage, insalubrité, insécurité et bruit à la rue de la Coulouvrenière
Commission des pétitions -
P-141A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage sauvage, insalubrité, insécurité et bruit à la rue de la Coulouvrenière».
Télécharger le rapport P-141 A.pdf (PDF - 409 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 février 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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