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Rapport M-1414A (176)
Publication : 15.11.2022
Rapport M-1414A (176e)
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1414A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Olivier Gurtner, Uzma Khamis Vannini, Anne Carron, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Daniel Sormanni, Simon Brandt et Pierre Scherb: «Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers».
Télécharger le rapport M-1414 A.pdf (PDF - 69 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Motion acceptée. |
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