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Rapport M-1419A (176)
Publication : 26.03.2024
Rapport M-1419A (176e)
Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles
Commission du logement -
M-1419A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Anne Carron et Fabienne Beaud: «Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles».
Télécharger le rapport M-1419 A.pdf (PDF - 613 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2024 17 h 35 | Motion acceptée. |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
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