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Rapport P-142A (163)
Publication : 12.12.2005
Rapport P-142A (163e)
Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton
Commission sociale et de la jeunesse -
P-142A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton».
Télécharger le rapport P 142 163 Rapport 1 (PDF - 823 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA. |
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