Rapport PRD-142A (174)

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Publication : 21.11.2017

Rapport PRD-142A (174e)

Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève

Commission des finances - PRD-142A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève».

Télécharger le rapport PRD-142 A.pdf (PDF - 109 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération PRD-142 signée.pdf (PDF - 432 Ko )

Télécharger le document Extrait PRD-142 signé.pdf (PDF - 876 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-142 (174ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2020 17 h 30	Délibération amendée par la commission acceptée.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.