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Rapport PR-1420A (178)
Publication : 5.08.2021

Rapport PR-1420A (178e)

Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d'une auberge de jeunesse


Commission des finances -  PR-1420A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2020 en vue de l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 5579, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, sise 115 route de Vernier, par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d'une auberge de jeunesse.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1420 signée.pdf (PDF - 71 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 Délibération assortie de la recommandation du plénum acceptée.
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