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Rapport M-1422A (176)
Publication : 26.03.2024
Rapport M-1422A (176e)
Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante
Commission du logement -
M-1422A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante».
Télécharger le rapport M-1422 A.pdf (PDF - 591 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2024 17 h 35 | Motion acceptée. |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
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