Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1423A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de:  Délibération I: L'échange foncier entre une surface détachée de la parcelle N° 18 du cadastre de Cologny, propriété de la Ville de Genève et la parcelle N° 2631 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la commune de Cologny, ainsi que l'inscription d'une servitude d'usage de parc public sur la future propriété de la Ville de Genève,  Délibération II: L'inscription d'une servitude de passage à pied et véhicules à charge de la parcelle N° 2893 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève et au profit des parcelles Nos 3523, 3524, 3525, 3526, 3527 et 3528 de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières