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Rapport M-1424 (176)
Publication : 17.08.2022
Réponse M-1424 (176e)
De l'équité pour le personnel qui part à la retraite
Secrétariat général/Direction du Secrétariat général - M-1424 - 176ème (2018-2019)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»
Télécharger la réponse M-1424.pdf (PDF - 535 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2022 17 h 30 | Pris acte. |
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